Conditions générales de vente

LE COTEAU, le 12 mars 2008 (Mise à jour le 2 mai 2010)

Article 1 : Préambule

Sofrade S.A. – société de commercialisation de DEVERNOIS S.A.- est une société anonyme au capital de
3 200 000 € dont le siège social est situé à ROANNE, 13 Boulevard des Etines, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro SIREN : 321 736 324 NAF 4771Z.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la Sofrade S.A. et toute personne effectuant un achat via le site www.devernois.fr

La passation d’une commande entraîne la reconnaissance et l’adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente.

Sofrade S.A. peut à tout moment mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur à la date du passage de la commande.

Article 2 – Terminologie

Les services proposés par devernois.fr sur son site Internet, à savoir la vente en ligne de produits, seront ci-après dénommés les « services devernois.fr ». Chaque personne souhaitant bénéficier des services de devernois.fr et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée un "membre" chaque commande effectuée par un membre dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».

En outre devernois.fr permet à ses membres de parrainer leurs proches et leurs amis afin qu’ils puissent devenir à leur tour membres de devernois.fr, sans aucune contrepartie financière. Néanmoins, afin de conserver à devernois.fr son caractère attractif, le parrainage doit rester limité à ce cercle restreint. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de proches et d’amis, que ce soit par l’intermédiaire d’annonces sur Internet, de magazines ou de forums de discussion, en utilisant le nom des marques partenaires du site ou en reproduisant une partie du catalogue, est strictement prohibé

Article 3 : Contrat

3.1 Modalité de commande et prix

Les membres ont la possibilité de commander :
Sur Internet : avec http://www.devernois.fr

Les membres garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services devernois.fr. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site devernois.fr.

En cochant la case"J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente" pendant le processus de commande, le membre déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par devernois.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre devernois.fr et ses membres. Devernois.fr vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises hors frais de livraison.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Pour le moment le site devernois.fr n’acceptera que les paiements et les livraisons effectués en France métropolitaine et Corse.

Devernois.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Devernois.fr. se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si les services devernois.fr. estiment raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Toute commande effectuée sur notre site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés que nous procédons à la vérification des prix lors de l’envoi de vos colis. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur les services devernois.fr, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons vos articles comme convenu. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché, nous vous en informerons et procèderons à l’annulation de votre commande à moins que vous acceptiez votre commande au nouveau prix.

3.2 Commande

Une commande n’est définitive que lorsqu’elle est confirmée par le règlement du prix par l’acheteur.

Pour chaque produit sélectionné sur le site devernois.fr , une page récapitulative s’affichera automatiquement, reprenant la photo de l’article, ses coloris, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Dès la confirmation, votre commande sera envoyée aux services devernois.fr pour traitement. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits Devernois dont les photos sont affichées sur le site devernois.fr soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, les services devernois.fr ne peuvent être tenus pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits Devernois figurant sur les services devernois.fr. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le lien "Contact" ou sur l’adresse devernois@devernois.fr et en indiquant l’objet de votre demande.

3.3 Description du produit et droit de retour

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité des services devernois.fr ne pourra être engagée. Ceux-ci s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informés.

Tout membre dispose d’un droit de retour de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande, tel que défini à l’article 10 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.

Article 4 : Disponibilité

Les services devernois.fr feront tout leur possible pour traiter toutes les commandes.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, le membre sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

Si le débit est d’ores et déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au membre à ce sujet. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

Les délais de livraison sont de 15 jours ouvrés à compter de la commande du produit sauf quand des délais plus précis sont indiqués au moment du choix du produit.

Les délais annoncés sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de votre commande.

Concernant les ventes intervenant à l’approche d’une période de fêtes (Noël, Pâques, Fête des mères et des pères, etc), devernois.fr informera dès la page de présentation des ventes, si les produits commandés pourront ou non être livrés avant la date desdites fêtes.

En cas de retard dans les délais de livraison, nous nous engageons à vous contacter rapidement afin de convenir ensemble d’un arrangement. Les services devernois.fr ne sauront être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.


Article 5 : Paiement

5.1 : Paiement par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard, Master Card et American Express. Le compte bancaire du client sera débité immédiatement à la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le membre sera prévenu par l’envoi d’un email.

5.2 : Paiement par chèque

Afin d’expédier votre commande dans les meilleurs délais, nous vous remercions de faire parvenir votre chèque bancaire à l’adresse suivante :
DEVERNOIS S.A. - BP 9
A l’attention de Sandrine Thévenet
42124 LE COTEAU CEDEX
France

Les chèques doivent être adressés à l’ordre de SOFRADE et le numéro de commande concerné doit être précisé au dos du chèque.
Devernois.fr enverra les produits 11 jours après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions. L’annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d’e-mail au service client Devernois à s.thevenet@devernois.fr en précisant le numéro de commande.

Article 6 : Sécurisation

Le site devernois.fr fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle.

Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Les services devernois.fr n’ont jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du membre lui seront demandées à chaque commande.

En effet, seul le Crédit Lyonnais LCL dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.
Si vous avez besoin d'aide ou d'information lors de votre paiement sur le site www.devernois.fr, vous pouvez contacter notre Service Client E-boutique DEVERNOIS au 04 77 44 21 00.

Article 7 : Livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le membre a indiquée au cours du processus de commande dans ses « informations personnelles ». La livraison peut se faire à une autre adresse que celle de facturation. Un emballage cadeau peut également être demandé au moment de la commande. Aucune facture ne sera jointe au colis.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC.

Toutes nos livraisons sont annoncées par email. Lors de l’expédition d’une commande complète, devernois.fr prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne. Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de commande, disponible en ligne, récapitulant les produits effectivement présents dans le colis est joint.

Devernois.fr livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco et la Corse).

Hors offre particulière, les frais de livraison respectent les tarifs ci-après :
8,50 € TTC par commande effectuée sur le site www.devernois.fr.
Les frais de port vous sont offerts pour toute commande dont le montant est supérieur ou égal à 200 € TTC.

Afin d’optimiser la livraison, nous remercions le membre de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée.

En cas de dépassement du délai, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

Cependant, si ce retard est causé par un cas de force majeur alors que le produit est en cours de préparation logistique, devernois.fr informera le client par courrier électronique que sa demande d’annulation ne peut aboutir.

Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise, date communiquée par le fournisseur. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.

A compter de l’exercice du droit de dénonciation, devernois.fr effectue une demande de remboursement dans un délai de 10 jours ouvrés.

En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande et si des produits sont livrés directement par le fournisseur, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du membre par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de Coliposte. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à devernois.fr.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le membre doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours calendaires après livraison.

En cas de retard, casse ou manquant, le membre peut s’adresser à notre Service de Relations clients par le biais du formulaire de contact, sur le site de devernois.fr, en précisant l’objet correspondant à sa demande.

7.1 Colis égaré
Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de devernois.fr, il est acheminé par transporteur :
le client est informé de ce départ par l’envoi d’un email récapitulant les produits envoyés.

Si le transporteur ne peut laisser l’avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prend contact avec devernois.fr pour avoir l’élément manquant auprès du client.

Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez devernois.fr et un remboursement est alors effectué.

Article 8 : Retour et échange de marchandise

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Clients en cliquant sur le lien "Contact" et en précisant l’objet "retour de marchandise" sous peine d’être refusé. Vous vous verrez attribuer en email un numéro de retour de commande. Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne pourra être traité par nos services. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires …) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le membre ne sont pas repris.

Tout produit DEVERNOIS acheté -hors produits en 1/2 mesure- (ou reçu en cadeau) sur le site devernois.fr peut être échangé, faire l’objet d’un crédit client dans les 7 jours calendaires suivant la date de livraison ou être remboursé uniquement sur la carte bancaire utilisée pour le paiement initial, aux conditions suivantes :
 Vous devez nous informer de votre intention de nous retourner un ou plusieurs articles. Pour cela, merci de sélectionner la rubrique "Contact "du site.
 Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d’origine.
 Les frais de transport de la commande d’un produit acheté sur les services devernois.fr sont à votre charge et ne vous sont pas remboursés.
Les magasins Devernois ne proposent pas le remboursement des produits achetés sur les services devernois.fr. En aucun cas il ne sera possible de créditer votre carte bancaire ou votre carte de crédit ni de proposer un échange.

ATTENTION: les produits proposés à la vente en demi-mesure ne seront ni repris, ni échangés. Ils sont fabriqués à votre taille dans nos ateliers et ne peuvent donc pas faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement. Pensez bien à prendre vos mesures avant de passer votre commande. Vous pouvez vous faire aider par notre service client au 04 77 44 21 27.

8.1 Retour d’article non-conforme ou endommagé

En cas de livraison d’un article, non-conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, nous nous engageons à remplacer le ou les produit(s). La requête devra être mentionnée sur notre Service Clients en cliquant sur le lien"Contact" .Vous avez un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la commande pour nous faire parvenir votre réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai sera refusée.
Après attribution de votre numéro de retour, vous devrez nous retourner le/les articles(s) (à nos frais sous forme d’avoir) dans les 15 jours ouvrables suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé son remplacement. (Le cachet de la poste faisant foi)
Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un échange ou un avoir dans un délai maximum de 7 jours ouvrables selon votre choix.

A NOTER : à réception, nos services contrôleront la conformité des produits retournés en fonction de leur motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme, il sera refusé par nos services et réexpédié à vos frais.

En cas de non-respect de votre obligation de retour du/des produit(s) endommagé(s) ou non-conforme(s) à votre commande dans ledit délai de 15 jours ouvrables, nous nous réservons le droit de conserver la somme due pour la/les commande(s).

En cas de rupture de stock concernant un ou des produit(s) de votre commande, nous vous contacterons grâce aux « Informations personnelles » que vous nous aurez fournies. Nous nous engageons à vous délivrer un avoir à valoir sur les services devernois.fr. Cet avoir sera valable dans un délai d’un an à compter de la date où nous prenons contact avec vous (par ex. contact le 30 décembre 2007 / avoir valable jusqu’au 30 décembre 2008). L’avoir sera également valable sur les produits en promotion sur le site.

Article 9 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation, …
Si le débit est d’ores et déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au membre à ce sujet. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

9.1 Les retour sous le motif NPAI

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention N’habite Pas à l’Adresse Indiquée.

Dans le cas d’un retour pour cette raison, nous vous proposerons, après vérification de vos coordonnées, de vous refaire parvenir la commande.

9.2 Les retours sous le motif « non réclamé »

Ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés dans les 10 jours ouvrables dans les points relais.

Dans le cas d’un retour pour cette raison et en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons après vérification de vos coordonnées, de vous refaire parvenir la commande.

9.3 Les retours sous le motif « refusé »

Vous avez refusé le colis au moment de la livraison.

Dans le cas d’un retour pour cette raison, nous vous contacterons afin de connaître les raisons de votre refus. La demande sera traitée au cas par cas.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Dès réception de votre colis et en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons après vérification de vos coordonnées, de vous refaire parvenir la commande.

9.4 Les retour sous le motif « spoliation »

Ce sont les colis qui n’ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides…

Dans le cas d’un retour pour cette raison et en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons après vérification de vos coordonnées, de vous refaire parvenir la commande.
Dans le cas où l’article ne serait plus disponible, nous vous proposerons un avoir ou le remboursement de la commande.

Article 10 : Rétractaction

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours calendaires à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes.

Préalablement à tout retour, le membre devra indiquer son intention par le biais du formulaire de contact, sur le site de devernois.fr, en précisant l’objet "Rétractation".

Le retour s’effectuera à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires :
Devernois.fr
Retours - e-boutique
13 boulevard des Etines
BP 9
42124 Le Coteau
France

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours calendaires qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à devernois.fr, seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par devernois.fr, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.

Le droit de rétractation s’exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du client est effectué dans le délai de 30 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des entrepôts de devernois.fr et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de retour resteront à la charge du client.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse sus indiquée, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont le membre conservera une copie. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

Dès le traitement du retour, devernois.fr envoie un email informant du montant du remboursement.

Nous rembourserons en Euros par virement afin d’accélérer le traitement des remboursements.

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge. Vous disposez donc d’un délai de 7 jours ouvrables pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service clients vous attribue un numéro d’accord de retour.

A NOTER : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent : le produit devra impérativement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué, … Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (ceintures, foulards, …). A défaut, le produit vous sera retourné à vos frais.

Article 11 : Réclamations ou commentaires

Le membre effectuera ses réclamations auprès de Sandrine Thevenet par email :
devernois@devernois.fr
par téléphone : 06 20 37 50 70

Vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients via la rubrique "contact" du site devernois.fr ou
Par Lettre :
WWW.DEVERNOIS.FR
13 boulevards des Etines
BP9
42124 LE COTEAU CEDEX

Les utilisateurs de notre site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou toutes autres demandes (demandes, suggestions, idées, questions, …) tant que le contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, ne contient pas de virus informatiques, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou tout autre forme de « spam ».
Vous ne devez pas usurper une identité, utiliser une fausse adresse e-mail. Nous nous réservons le droit de l’enlever, de ne pas donner suite à des demandes pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, …) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste,…). Les raisons mentionnées ci-dessus le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Les services devernois.fr ne peuvent garantir et affirmer :
 que le site Internet devernois.fr est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;
 que les informations contenues dans le site devernois.fr sont exactes, complètes ou à jour.

Le site devernois.fr peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts et les services devernois.fr ne garantissent pas la correction de ces défauts.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site devernois.fr sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier.

Ils sont la propriété pleine et entière de devernois.fr.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site devernois.fr, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de devernois.fr.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de devernois.fr est strictement interdite.

Article 13 : Responsabilité, litiges, Droit applicable

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de devernois.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Devernois.fr ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de devernois.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Devernois.fr ne pourra être tenu pour responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par devernois.fr, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de devernois.fr aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Devernois.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, le membre s’adressera en priorité à devernois.fr pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de la région d’origine du demandeur sont compétents.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Roanne, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Article 14 - Informations nominatives

Devernois.fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Devernois.fr ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses membres sauf en cas d’accpetation de votre part. Devernois.fr pourra décider de le faire dans le futur avec ses fournisseurs et prestataires et ce pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que devernois.fr conclut avec ses membres.

Il leur est laissé la faculté de s’y opposer en nous faisant parvenir un email à devernois@devernois.fr (dans l’hypothèse où les membres utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu’ils nous ont communiquées).

En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, devernois.fr s’engage au préalable à informer l’usager afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition.

Devernois.fr peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses membres, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activité à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le membre peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le site de devernois.fr, dans la rubrique « Contact » en précisant dans l’objet "je souhaite modifier mes coordonnées" ou "je souhaite résilier mon compte devernois.fr" ou par courrier à l’adresse suivante :
Devernois.fr
13 Bd des Etines
BP 9
42 124 Le Coteau Cedex

Article 15 – Modification des conditions générales de vente

Devernois.fr se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Aide.

Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services devernois.fr.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.